Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
POMPES FUNÈBRES PUBLIQUES
Numéro de dépôt :
4016405
Date de dépôt :
01/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque POMPES FUNÈBRES PUBLIQUES
Déposée par voie électronique le 1 juillet 2013 par AMFP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « POMPES FUNÈBRES PUBLIQUES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AMFP a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30
Inscription le 10 mai 2016 - Rejet total n°669234 - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-05-10